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Flughafenstrasse 117         CH-2540 Grenchen          Tél. +41 (0)323969696

 

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Annonce vols transfrontières


Cette annonce pour un vol transfrontière doit être établie conformément aux prescriptions douanières générales, aux directives du bureau de douane ou aux dispositions de l'autorisation.
Envoi de cette annonce au plus tard 1 heure avant le départ et 2 heures avant l'arrivée. Les vols extra-Schengen devant être obligatoirement contrôlés, l'annonce se fera au minimum 1 heure avant le départ et l'arrivée.
En cas de questions ou problèmes avec le formulaire, veuillez nous contacter: téléphone
+41 (0)32 396 96 96


Annonce du vol

Demande pour Départ Arrivée Transit Vol avancé Vol retardé Vol annulé

Type de vol Commercial Privé Vol d'écolage

Date de vol
- - AAAA-MM-JJ
Lieu de départ
Pays de départ
Transit
Pays de transit
Lieu de destination
Pays de destination
Heure de départ
LT
Heure d'arrivée
LT
Nouvelle heure de départ
LT
Nouvelle heure d'arrivée
LT
Immatriculation
Type d’avion
Schengen-Statut

Equipage

Fonction Nom Prénom Date de naissance Pièce d'identité (no) Nationalité Domicile
Ajouter un membre de l'équipage

Passagers

Nom Prénom Date de naissance Pièce d'identité (no) Nationalité Domicile
Ajouter un passager

Passage en douane

Carburant détaxé
oui non
Marchandises à dédouaner /​ travaux d'entretien, de réparationTravaux de réparation /​ d'entretien
oui non
Présence de la douane nécessaire
oui non

L'équipage et les passagers avec marchandises remplissent obligatoirement et complètement la déclaration en douane formulaire 11.17 qui est à déposer ensuite dans la boîte à déclaration de la douane avec les factures ou les autres documents.
Le pilote annonce spontanément les travaux d'entretien / de réparation effectués à l'étranger sur des aéronefs dédouanés (immatriculés en Suisse ou à l'étranger).


Responsable de l’annonce

Prénom
Nom
Adresse
NPA / Domicile
Téléphone
Téléphone portable
E-Mail
Répétez l'e-mail

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Oui, je confirme avoir rempli correctement le formulaire, compris tous les conditions mentionnées et me déclare d'accord avec son contenu.

 
 
 
     
 
 
 

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